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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		17591222(13)
Lettres patentes du 15/05/1759 autorisant la délibération des Etats du 03/03/1759 au sujet des épices dues à la chambre des Comptes pour les comptes du recouvrement du premier vingtième qu'ont rendus les receveurs particuliers des diocèses Action royale
Impôts
Droits divers 		17600107(01)
On procédera à l'audition et clôture des comptes des 2 s./l. du dixième : de 1750 à 1753 par les héritiers Lamouroux, et de 1754 à 1756 par Mazade de Saint-Bresson Action des Etats